Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 7 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051238620
Texte parentLEGITEXT000051238587
Référencearticle 11 de l'arrêté du 7 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 juillet 2008 relatif aux conditions et aux modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 juillet 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 16 Divisions : I. INDEMNITES JOURNALIERES ; A. ― MISSIONS EN METROPOLE ; B. ― MISSIONS ET TOURNEES EN OUTRE MER ET A L'ETRANGER ; C. ― STAGES ; II. REMBOURSEMENT DES FRAIS DE TRANSPORT ; III. FRAIS DIVERS ; IV. DISPOSITIONS COMMUNES
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