1. La directrice du budget, la directrice générale des finances publiques et la directrice des affaires financières du ministère des armées sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 20 février 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 23 février 2025.
TexteArrêté du 20 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051238640
Texte parentLEGITEXT000051238634
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