Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 2025 (version du 1er juillet 2025)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe les conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ci-après appelés ULM) définis à :
2. 1° L'article 2 de l'arrêté du 23 septembre 1998 susvisé ;
3. 2° L'article 2 de l'arrêté du 13 août 2024 susvisé.
4. Il s'applique sans préjudice des conditions d'utilisation et limitations spécifiques définies aux articles 10 et 11 de l'arrêté du 13 août 2024 précité.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.