Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 13 août 2024 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au II de l'article 10 du chapitre V, les mots : « l'arrêté du 24 juillet 1991 susvisé applicables aux ULM » sont remplacés par les mots : « l'arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM) » ;
3. 2° Le 2° du II de l'article 11 du chapitre V est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 2° Des activités particulières, telles qu'elles sont définies dans l'arrêté du 17 février 2025 relatif aux conditions d'utilisation des aéronefs ultralégers motorisés (ULM). Toutefois, les évolutions qui nécessitent des hauteurs minimales de vol inférieures à celles prescrites par la réglementation peuvent être autorisées lors des vols de présentation effectués dans le cadre de spectacles aériens soumis à autorisation préfectorale par l'article R. 6211-6 du code des transports et lors des vols d'entraînement précédant ces spectacles aériens dans le cadre d'une autorisation délivrée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement d'exécution (UE) n° 923/2012 ; »
5. 3° Les 3° et 4° du II de l'article 11 du chapitre V sont abrogés et le 5° du II de ce même article devient 3°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 13 août 2024 : art. 10, art. 11