Arrêté du 19 février 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 février 2025.

TexteArrêté du 19 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051238896
Texte parentLEGITEXT000051238882
Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 février 2025 (version du 23 février 2025)Légifrance →

1. Il est créé un certificat de spécialisation option « collecte de grains et distribution d'agrofournitures ».

2. Cette option est préparée dans les établissements d'enseignement habilités selon l'arrêté du 13 janvier 2014 susvisé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051238896, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.