Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 février 2025 (version du 23 février 2025)Légifrance →
1. Le certificat de spécialisation option « collecte de grains et distribution d'agrofournitures » s'appuie sur le référentiel du diplôme du baccalauréat professionnel spécialité « conduite et gestion de l'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 27 février 2017 susvisé et du brevet professionnel option « responsable d'entreprise agricole » défini par l'arrêté du 9 mars 2017 susvisé.
2. Le certificat de spécialisation option « collecte de grains et distribution d'agrofournitures » est classé au niveau 4 du cadre national des certifications professionnelles.
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