Arrêté du 19 février 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 23 février 2025.

TexteArrêté du 19 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051238906

Texte parentLEGITEXT000051238882

Référencearticle 6 de l'arrêté du 19 février 2025 (version du 23 février 2025)Légifrance →

1. Les candidats ayant suivi la totalité de la formation relative au référentiel du diplôme du certificat de spécialisation option « Collecte de grains et distribution d'agrofournitures » peuvent se voir délivrer une attestation valant le certificat d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES®) conformément aux dispositions prises par l'arrêté du 16 juillet 2024 susvisé.

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