Arrêté du 12 février 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 février 2025.

TexteArrêté du 12 février 2025

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales et missions

IdentifiantLEGIARTI000051239209

Texte parentLEGITEXT000051239189

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 février 2025 (version du 24 février 2025)Légifrance →

1. Placées sous l'autorité du chef d'établissement, elles sont chargées d'exécuter des missions de prise en charge extérieures des personnes détenues et des missions de sécurisation intérieure et périmétrique des établissements pénitentiaires.

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