Arrêté du 12 février 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 février 2025.

TexteArrêté du 12 février 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales et missions
IdentifiantLEGIARTI000051239499
Texte parentLEGITEXT000051239481
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 février 2025 (version du 24 février 2025)Légifrance →

1. Les équipes des unités hospitalières sont composées d'agents du corps d'encadrement et d'application du personnel de surveillance et du corps de commandement du personnel de surveillance.

2. Elles constituent des équipes de sécurité pénitentiaire.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051239499, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.