Arrêté du 12 février 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 24 février 2025.

TexteArrêté du 12 février 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales et missions
IdentifiantLEGIARTI000051239501
Texte parentLEGITEXT000051239481
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 février 2025 (version du 24 février 2025)Légifrance →

1. Placées sous l'autorité du chef d'établissement, elles sont chargées d'exécuter des missions de sécurisation des unités hospitalières sécurisées interrégionales et des unités hospitalières spécialement aménagées et, s'agissant des unités hospitalières sécurisées interrégionales, de la surveillance des personnes détenues qui y sont affectées.

2. Elles assurent également les missions extérieures de prise en charge de ces personnes détenues.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051239501, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.