Arrêté du 12 février 2025 · Article

Article 16

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 février 2025

RattachementChapitre IV : Dispositions transitoires et finales

IdentifiantLEGIARTI000051239567

Texte parentLEGITEXT000051239544

Référencearticle 16 de l'arrêté du 12 février 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 mai 2019 portant gestion des personnels affectés en équipes nationales de transfèrement est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 21 mai 2019 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →