1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 août 2012 portant désignation du site Natura 2000 « Les cavités de Tillières-sur-Avre » (zone spéciale de conservation).
Arrêté du 21 janvier 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 24 février 2025.
TexteArrêté du 21 janvier 2025
IdentifiantLEGIARTI000051240068
Texte parentLEGITEXT000051240054
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