Arrêté du 17 février 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 février 2025.

TexteArrêté du 17 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051245424

Texte parentLEGITEXT000051245411

Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 février 2025 (version du 26 février 2025)Légifrance →

1. Ce concours est ouvert aux candidates et aux candidats remplissant au 1er janvier 2025, les conditions fixées à l'article 8 (I-1°) du décret n° 2017-1052 du 10 mai 2017 susvisé.

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