1. Les lauréates et lauréats doivent accepter l'affectation qui leur est notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils sont réputés renoncer au bénéfice du concours s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur est imparti au moment de la notification d'affectation.
Arrêté du 17 février 2025 · Article
Article 9
Article en vigueur depuis le 26 février 2025.
TexteArrêté du 17 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051245431
Texte parentLEGITEXT000051245411
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