Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 février 2025 (version du 26 février 2025)Légifrance →
1. Modalités de répartition.
2. La répartition du quota de thon rouge se fait en fonction de la liste des adhérents des organisations de producteurs (OP) ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérant à une organisation de producteurs à la date du 1er novembre 2024 et conformément à l'article R. 921-35 du code rural et de la pêche maritime.
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