Arrêté du 20 février 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 février 2025.

TexteArrêté du 20 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051245464
Texte parentLEGITEXT000051245451
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 février 2025 (version du 26 février 2025)Légifrance →

1. Navires immatriculés en Atlantique.

2. Pour les navires immatriculés en Atlantique, le quota de thon rouge est réparti entre des organisations de producteurs ou de leurs unions, des groupements de navires et des navires non adhérents à une OP comme indiqué à l'annexe II du présent arrêté.

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