Arrêté du 20 février 2025 · Article

Annexe II

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2025.

TexteArrêté du 20 février 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052567693
Texte parentLEGITEXT000051245451
RéférenceAnnexe II de l'arrêté du 20 février 2025 (version du 14 novembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE II

2. RÉPARTITION DU QUOTA DE THON ROUGE EN ATLANTIQUE POUR LA FRANCE EN 2025

3. (quotas en tonnes)


Quota en Océan Atlantique

à l'Est de la longitude 45° ouest

Pour

la pêche

au chalut

Pour la pêche à la ligne et à la canne

Pour

la pêche

à la

palangre

Pour

les prises

accessoires

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs d'Aquitaine

115,8

127,9

3,0

2,9

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP " thon rouge " : ST JEAN PPN (899847)

60

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative maritime étaploise Manche Mer du nord (CMEMMN)

0,2

0

3,6

1,9

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Coopérative Bretagne-Nord (COBRENORD)

0,3

2,0

0

3,1

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Nord-Normandie (FROM Nord)

19,3

0,4

1,1

1,9

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Fonds régional d'organisation du marché du poisson du Sud-Ouest (FROM Sud-Ouest)

27,4

18,1

0

3,6

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP " thon rouge " : ABLETTE (684904)

7

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs de la Cotinière

29,9

0

0,3

1,9

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP " thon rouge " : MAGELLAN (684536)

18

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation des Pêcheurs Normands (OPN)

7,7

0

0

1,9

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Organisation de producteurs des pêcheurs artisans de l'île de Noirmoutier (OPPAN)

0

0

0

2,7

Navires adhérant à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne

215,9

32,9

3,0

6,9

Dont limites de capture pour les chalutiers de plus de 24 mètres titulaires d'une AEP " thon rouge " : KSORA (785715)

11

ALYA (785720)

11

BARA PEMDEZ II (898429)

11

BARA AR VICHER (929341)

11

BARA BREIZH (933043)

11

BARA AN ARVORIZ (933213)

11

NAUSICAA (878368)

11

Navires adhérant à l'organisation de producteurs de Vendée

91,9

3,8

0,8

2,9

Navires non adhérant à une organisation de producteurs au titre des prises accessoires telles que définies dans la réglementation en vigueur

0

0

0

13,0

Réserve nationale

0

0

0

0

TOTAL

508,40

185,10

11,80

42,70

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