Arrêté du 20 février 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 février 2025.

TexteArrêté du 20 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051245497

Texte parentLEGITEXT000051245492

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 février 2025 (version du 26 février 2025)Légifrance →

1. Répartition générale.

2. Le quota thon germon (Thunnus alalunga) alloué à la France pour la zone Méditerranée est de 14,5 tonnes pour l'année 2025.

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