Décret n°2025-177 du 24 février 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 février 2025.

TexteDécret n°2025-177 du 24 février 2025
RattachementChapitre Ier : L'Université de Brest
IdentifiantLEGIARTI000051245817
Texte parentLEGITEXT000051245774
Référencearticle 1 du décret n°2025-177 du 24 février 2025 (version du 26 février 2025)Légifrance →

1. Est créée l'Université de Brest, établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel expérimental au sens de l'article 1er de l'ordonnance du 12 décembre 2018 susvisée.

2. L'Institut national polytechnique de Bretagne, dénommé « Bretagne INP », établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel en est un établissement-composante.

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