Décret n°2025-177 du 24 février 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 26 février 2025.

TexteDécret n°2025-177 du 24 février 2025
RattachementChapitre III : Bretagne INP
IdentifiantLEGIARTI000051245835
Texte parentLEGITEXT000051245774
Référencearticle 10 du décret n°2025-177 du 24 février 2025 (version du 26 février 2025)Légifrance →

1. I. - L'école supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique, école interne de l'Université de Brest et l'institut d'administration des entreprises de Brest, institut interne de l'Université de Brest, deviennent des composantes internes de Bretagne INP. Ces composantes demeurent régies par leurs statuts. Les agents demeurent en position d'activité dans l'Université de Brest et sont placés, pour l'exercice de leur activité, sous l'autorité fonctionnelle du directeur général de Bretagne INP.

2. II. - L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest devient une école interne de Bretagne INP. Elle adopte ses statuts dans les conditions prévues par les statuts de Bretagne INP. Les membres du conseil d'administration provisoire de Bretagne INP exercent les compétences attribuées au conseil de cette école par les statuts de Bretagne INP, jusqu'à l'installation d'un nouveau conseil dans les conditions fixées par ces statuts, dans un délai de quatre mois à compter de la date d'entrée en vigueur du présent décret.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051245835, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.