1. Bretagne INP reprend les biens, droits et obligations de l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest et les activités de formation et de recherche de l'école supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique et de l'institut d'administration des entreprises de Brest de l'Université de Brest. Les établissements signent une convention qui détermine les modalités de transfert des droits et obligations d'un établissement à l'autre au cours de l'année 2025.
Décret n°2025-177 du 24 février 2025 · Article
Article 12
Article en vigueur depuis le 26 février 2025.
TexteDécret n°2025-177 du 24 février 2025
RattachementChapitre III : Bretagne INP
IdentifiantLEGIARTI000051245839
Texte parentLEGITEXT000051245774
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.