Décret n°2025-177 du 24 février 2025 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 26 février 2025.

TexteDécret n°2025-177 du 24 février 2025

RattachementChapitre IV : Dispositions finales et autres modifications du code de l'éducation

IdentifiantLEGIARTI000051245847

Texte parentLEGITEXT000051245774

Référencearticle 16 du décret n°2025-177 du 24 février 2025 (version du 26 février 2025)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur le premier jour du premier mois qui suit celui de sa publication.

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