Décret n°2025-177 du 24 février 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 26 février 2025.

TexteDécret n°2025-177 du 24 février 2025

RattachementChapitre Ier : L'Université de Brest

IdentifiantLEGIARTI000051245819

Texte parentLEGITEXT000051245774

Référencearticle 2 du décret n°2025-177 du 24 février 2025 (version du 26 février 2025)Légifrance →

1. L'établissement public expérimental est placé sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur. Le recteur de la région académique de Bretagne, chancelier des universités, assure le contrôle administratif et budgétaire de l'établissement.

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