Décret n°2025-177 du 24 février 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 26 février 2025.

TexteDécret n°2025-177 du 24 février 2025

RattachementChapitre Ier : L'Université de Brest

IdentifiantLEGIARTI000051245823

Texte parentLEGITEXT000051245774

Référencearticle 4 du décret n°2025-177 du 24 février 2025 (version du 26 février 2025)Légifrance →

1. Les statuts de l'établissement public expérimental, annexés au présent décret, sont approuvés.

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