RattachementChapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000051245825
Texte parentLEGITEXT000051245774
Référencearticle 5 du décret n°2025-177 du 24 février 2025 (version du 26 février 2025)Légifrance →
1. Les agents exerçant leurs fonctions au sein de l'Université de Brest demeurent affectés ou employés dans l'établissement public expérimental dans les mêmes conditions.
2. Les usagers précédemment inscrits à l'Université de Brest sont inscrits dans l'établissement public expérimental.
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