Décret n°2025-177 du 24 février 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 26 février 2025.

TexteDécret n°2025-177 du 24 février 2025
RattachementChapitre II : Dispositions transitoires
IdentifiantLEGIARTI000051245831
Texte parentLEGITEXT000051245774
Référencearticle 8 du décret n°2025-177 du 24 février 2025 (version du 26 février 2025)Légifrance →

1. I. - Les structures internes et les services communs de l'Université de Brest demeurent en place et leurs conseils et responsables demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation des nouveaux conseils et des nouveaux responsables.

2. Les conseils et les directeurs des composantes de l'Université de Brest, en fonctions à la date d'entrée en vigueur du présent décret, demeurent en fonctions et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs.

3. II. - Les membres des sections disciplinaires de l'Université de Brest compétentes à l'égard des usagers et des enseignants demeurent en fonction et continuent d'exercer leurs compétences jusqu'à la désignation de leurs successeurs au sein des sections disciplinaires de l'établissement public expérimental.

4. III. - Le comité social d'administration, la commission paritaire d'établissement et la commission consultative paritaire institués au sein de l'Université de Brest demeurent compétents jusqu'à la mise en place, lors du prochain renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique, des instances correspondantes au sein de l'établissement public expérimental. Le mandat de leurs membres titulaires et suppléants sont maintenus jusqu'à la même échéance.

5. IV. - Le directeur général des services et l'agent comptable de l'Université de Brest deviennent respectivement directeur général des services et agent comptable de l'établissement public expérimental.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051245831, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.