Décret n°2025-177 du 24 février 2025 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 26 février 2025.

TexteDécret n°2025-177 du 24 février 2025
Rattachement
Chapitre 1er : L'établissement composante et les composantes de formation
  1. Annexe
  2. Titre II : STRUCTURE DE L'UNIVERSITÉ
  3. Chapitre 1er : L'établissement composante et les composantes de formation
IdentifiantLEGIARTI000051245859
Texte parentLEGITEXT000051245774
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2025-177 du 24 février 2025 (version du 26 février 2025)Légifrance →

1. Article 5

2. L'établissement-composante

3. Bretagne INP est composé de trois composantes internes :

4. 1° L'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest (ENIB) ;

5. 2° L'école supérieure d'ingénieurs en agroalimentaire de Bretagne atlantique (ESIAB) ;

6. 3° L'institut d'administration des entreprises de Brest, école universitaire de management (IAE).

7. Les relations entre l'Université de Brest et Bretagne INP sont prévues par le chapitre 4 des présents statuts.

8. Bretagne INP assume sa responsabilité d'employeur vis-à-vis de ses agents.

9. Bretagne INP conserve l'ensemble de ses compétences qu'il exerce dans le respect de la stratégie de l'Université de Brest, de la coordination budgétaire et des ressources humaines. Il informe l'Université de Brest des décisions qui ont un impact sur ces champs.

10. Article 6

11. Les UFR, instituts, départements et écoles

12. Les composantes de l'Université sont les écoles, les départements, les instituts et les unités de formation et de recherche au sens de l'article L. 713-1 du code de l'éducation et régies par les dispositions du même code.

13. Leur liste figure en annexe des présents statuts.

Aller plus loin

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