Décret n°2025-177 du 24 février 2025 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 26 février 2025.

TexteDécret n°2025-177 du 24 février 2025
Rattachement
Section 2 : Les vice-présidents et chargés de missions
  1. Annexe
  2. Titre III : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ
  3. Chapitre 1er : Présidence de l'Université
  4. Section 2 : Les vice-présidents et chargés de missions
IdentifiantLEGIARTI000051245869
Texte parentLEGITEXT000051245774
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2025-177 du 24 février 2025 (version du 26 février 2025)Légifrance →

1. Article 18

2. Les vice-présidents

3. Le président de l'Université est assisté par des vice-présidents qui participent à l'élaboration de la stratégie, l'assistent dans sa mise en œuvre et le représentent.

4. I. - Sont proposés par le président de l'Université aux conseils de l'Université :

5. 1° Trois vice-présidents ayant la qualité d'enseignant-chercheur, d'enseignant, de chercheur ou de personnel assimilé affecté à l'Université :

6. - le premier vice-président, en charge du conseil d'administration, est élu par les membres en exercice du conseil d'administration ;

7. - le vice-président en charge du conseil de la recherche est élu par les membres en exercice du conseil de la recherche ;

8. - le vice-président en charge du conseil de la formation et de la vie universitaire est élu par les membres en exercice du conseil de la formation et vie universitaire.

9. 2° Un vice-président étudiant choisi parmi les élus étudiants (titulaires ou suppléants) aux conseils de l'Université, élu par les membres en exercice du conseil d'administration. En cas de vacance du siège de vice-président étudiant, constatée par le président de l'Université, il est procédé, pour la durée du mandat restant à courir, à une nouvelle élection dans les conditions fixées au présent article.

10. 3° Un vice-président ayant le statut de personnel BIATSS, élu par les membres en exercice du conseil d'administration.

11. II. - Le président de l'Université peut en outre proposer au conseil d'administration la désignation d'autres vice-présidents. Ils sont élus à la majorité des suffrages exprimés des membres présents ou représentés du conseil considéré.

12. III. - Les mandats des vice-présidents expirent à la fin du mandat du président de l'Université.

13. Le mandat du vice-président étudiant expire à̀ l'échéance du mandat des représentants des étudiants du conseil dont il est membre. En cas de vacance du siège du vice-président étudiant, constatée par le président de l'Université, il est procédé, pour la durée du mandat restant à̀ courir, à̀ une nouvelle élection dans les conditions fixées au présent article.

14. Le président peut mettre fin aux fonctions d'un vice-président. Son remplacement intervient dans les mêmes conditions et par les mêmes instances que la nomination initiale.

15. Article 19

16. Les chargés de mission

17. Le président et les vice-présidents peuvent être assistés en tant que de besoin de chargés de mission.

18. Ces derniers sont nommés par le président qui en informe le conseil d'administration. Leurs fonctions prennent fin au plus tard à la date de fin de mandat du président. Le président peut à tout moment mettre fin à leur mission.

19. Article 20

20. Le bureau

21. Le bureau, qui comprend l'ensemble des vice-présidents, assiste le président de l'Université dans l'exercice de ses attributions. Le directeur général des services assiste, à titre consultatif, aux réunions de bureau. Le président de l'Université peut inviter, à titre consultatif, toute personne dont la présence est jugée nécessaire.

22. Il se réunit à intervalles réguliers, à l'initiative du président et notamment avant toute réunion du conseil d'administration de l'Université.

Aller plus loin

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