Décret n°2025-177 du 24 février 2025 · Article

Article sans numéro

Article en vigueur depuis le 26 février 2025.

TexteDécret n°2025-177 du 24 février 2025
Rattachement
Section 1 : Le conseil des directeurs de composantes
  1. Annexe
  2. Titre III : GOUVERNANCE DE L'UNIVERSITÉ
  3. Chapitre 3 : Autres conseils et comités
  4. Section 1 : Le conseil des directeurs de composantes
IdentifiantLEGIARTI000051245881
Texte parentLEGITEXT000051245774
RéférenceArticle sans numéro du décret n°2025-177 du 24 février 2025 (version du 26 février 2025)Légifrance →

1. Article 36

2. Missions

3. Le conseil des directeurs de composantes de l'Université participe à la préparation et à la mise en œuvre des décisions du conseil d'administration.

4. C'est également un espace de dialogue et de concertation et de prospective concernant les orientations stratégiques de l'établissement.

5. Article 37

6. Composition

7. Il est composé :

8. 1° Du directeur général de Bretagne INP représentant l'ensemble des écoles et instituts qui le constitue, avec voix délibérative ;

9. 2° Des directeurs de composantes, avec voix délibérative ;

10. 3° Du directeur général des services, avec voix consultative ;

11. 4° Des directeurs des services avec voix consultative ;

12. 5° Du directeur du pôle universitaire de Quimper, avec voix consultative.

13. Il est présidé par le président de l'Université. Le président peut inviter toute autre personne lorsque l'ordre du jour le justifie. Nul ne peut être représenté au conseil des directeurs de composantes.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051245881, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.