Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 18 février 2025
RattachementSection 2 : Le comité de sélection
IdentifiantLEGIARTI000051245965
Texte parentLEGITEXT000051245943
Référencearticle 7 de l'arrêté du 18 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 mars 2011 relatif au comité de sélection et aux modalités de l'examen des titres professionnels et d'établissement de la liste d'aptitude à l'emploi d'administrateur de la direction générale de la sécurité extérieure est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 mars 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8 Divisions : SECTION 1 : COMITE DE SELECTION ; SECTION 2 : MODALITES RELATIVES A L'EXAMEN PROFESSIONNEL
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