Arrêté du 21 février 2025 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 26 février 2025.

TexteArrêté du 21 février 2025
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000051246933
Texte parentLEGITEXT000051246881
Référencearticle 14 de l'arrêté du 21 février 2025 (version du 26 février 2025)Légifrance →

1. Publicité des chantiers.

2. Les chantiers financés par les aides pour l'électrification rurale font l'objet d'une publicité.

3. En phase de chantier, l'affichage se fait sur panneaux visibles à partir de la voie publique comportant la mention « chantier réalisé avec le soutien de l'Etat » et l'apposition du logo du ministère chargé de l'énergie et de celui de l'électrification rurale. L'affichage est réalisé sur le site du chantier, tout au long de la durée du chantier. Pour les chantiers linéaires, l'affichage s'effectue avec au moins un panneau situé à chaque extrémité du chantier. Les plus petits chantiers peuvent être dispensées de l'affichage de chantier.

4. Lors des réceptions de travaux, des inaugurations d'ouvrages ayant bénéficié des aides pour l'électrification rurale ou de manifestations quelconques en rapport avec des ouvrages subventionnés, l'affichage est réalisé par tous moyens (panneaux, kakemonos…) et porte la mention « chantier réalisé avec le soutien de l'Etat » et l'apposition des logos du ministère chargé de l'énergie et de celui de l'électrification rurale.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051246933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.