Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le décret n° 2016-1333 du 7 octobre 2016 modifié portant association d'établissements du site Bretagne Loire ;
3. 2° Le décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 modifié portant organisation des écoles nationales d'ingénieurs.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2016-1333 du 7 octobre 2016 : art. 1, art. 4, art. 7
- Décret n° 2000-271 du 22 mars 2000 : art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 32, art. 33
Divisions : TITRE Ier : Dispositions générales. ; TITRE II : Organisation administrative. ; TITRE III : Répartition des compétences. ; TITRE IV : Organisation financière. ; TITRE V : Dispositions transitoires et finales.