Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
La ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 337-1 à D. 337-25-1 ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6211-2 et L. 6222-7 ;
Vu l'avis conforme de la commission professionnelle consultative « industrie » en date du 4 octobre 2024 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 16 janvier 2025,
Arrête :
1. La dernière session d'examen de la spécialité « outillages en moules métalliques » du certificat d'aptitude professionnelle organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 29 août 1991 portant création du certificat d'aptitude professionnelle « outillages en moules métalliques » aura lieu en 2025.
1. A l'issue de cette session qui s'achève le 31 décembre 2025, l'arrêté du 29 août 1991 susmentionné sera abrogé.
1. La directrice générale de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 février 2025.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. Pascal
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 26 février 2025).