Arrêté du 20 février 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 27 février 2025.

TexteArrêté du 20 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051250641

Texte parentLEGITEXT000051250627

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 février 2025 (version du 27 février 2025)Légifrance →

1. Le directeur de l'académie de police de la police nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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