Article en vigueur depuis le 27 février 2025.
1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 3 mars 2025.
2. La date limite de dépôt des dossiers ou d'inscription par internet est fixée au lundi 14 avril 2025 à minuit, heure de métropole et le cachet de la poste faisant foi pour les demandes de dossiers par voie postale.
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.