Arrêté du 24 février 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 27 février 2025.

TexteArrêté du 24 février 2025

RattachementChapitre III : Modalités d'exécution des opérations d'effarouchement et de destruction

IdentifiantLEGIARTI000051251117

Texte parentLEGITEXT000051251095

Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 février 2025 (version du 27 février 2025)Légifrance →

1. Les tirs sont suspendus une semaine avant les opérations de dénombrement national du grand cormoran et autres oiseaux d'eau en janvier dont les dates sont portées à la connaissance des personnes autorisées à réaliser les destructions de cormorans.

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