Arrêté du 24 février 2025 · Article

Article 12

Article en vigueur depuis le 27 février 2025.

TexteArrêté du 24 février 2025

RattachementChapitre III : Modalités d'exécution des opérations d'effarouchement et de destruction

IdentifiantLEGIARTI000051251121

Texte parentLEGITEXT000051251095

Référencearticle 12 de l'arrêté du 24 février 2025 (version du 27 février 2025)Légifrance →

1. Récupération des bagues.

2. Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées au Centre de recherches sur la biologie des populations d'oiseaux.

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