Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 26 novembre 2010 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 26 novembre 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. Prévention des dégâts sur les piscicultures extensives en étang et sur les eaux libres périphériques , Art. 5, Art. 6, Sct. Opérations au profit de populations de poissons menacées sur plans d'eau et cours d'eau , Art. 7, Sct. Modalités d'exécution des opérations de destruction, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Possibilités complémentaires d'intervention , Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Bilan annuel des opérations, Art. 16, Art. 17