1. Le directeur général de l'aménagement, du logement et de la nature, le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture, le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises, le directeur général de l'Office français de la biodiversité et les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 2025 · Article
Article 19
Article en vigueur depuis le 27 février 2025.
TexteArrêté du 24 février 2025
RattachementChapitre VI : Dispositions finales
IdentifiantLEGIARTI000051251135
Texte parentLEGITEXT000051251095
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.