Référencearticle 8 de l'arrêté du 20 février 2025 (version du 11 mai 2026)Légifrance →
1. Les annexes 1 à 3 au présent arrêté sont consultables sur le site internet de l'Agence du numérique en santé, à l'adresse suivante : https://industriels.esante.gouv.fr/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-drimbox-couloir-imagerie
Nota : Conformément à l'article 1 er de l'arrêté du 6 mai 2026 (NOR : SFHL2612301A), l'annexe 2 mentionnée au III de l'article 3 du présent arrêté ainsi que l'annexe 2 mentionnée au III de l'article 5 du présent arrêté sont modifiées par l'arrêté du 6 mai 2026 précité. Elles peuvent être consultées, dans leur nouvelle rédaction, sur le site internet de l'Agence du numérique en santé aux adresses suivantes :
- https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-ris-couloir-imagerie ;
- https://esante.gouv.fr/ens/segur-numerique-sante/vague-2/dispositif-drimbox-couloir-imagerie
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