Arrêté du 19 février 2025 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 28 février 2025.

TexteArrêté du 19 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051256319

Texte parentLEGITEXT000051256297

Référencearticle 11 de l'arrêté du 19 février 2025 (version du 28 février 2025)Légifrance →

1. La composition du jury sera fixée par arrêté du ministre des armées.

2. Le secrétariat du jury est assuré par un agent du centre ministériel de gestion de Lyon.

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