Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 13 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051257036
Texte parentLEGITEXT000051257028
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 25 août 2021 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, l'année : « 2023 » est remplacée par l'année : « 2025 » ;
3. 2° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Ce financement prend la forme d'un forfait à la nuitée financé par les dotations mentionnées au 2° de l'article L. 162-22-5 du code de la sécurité sociale pour le champ de la médecine, chirurgie et obstétrique, et par les missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation mentionnées à l'article L. 162-23-8 du même code pour le champ des soins médicaux et de réadaptation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 25 août 2021 : art. 1
Aller plus loin
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