Arrêté du 21 février 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 21 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051257172
Texte parentLEGITEXT000051257168
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 février 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. I.-Après le V de l'article 2 de l'arrêté du 6 février 2025 susvisé, il est ajouté le paragraphe suivant :

2. « VI.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de semences de graminées prairiales est fixé à 43,88 euros. »

3. II.-Après le II de l'article 3 du même arrêté, sont ajoutés les paragraphes suivants :

4. « III.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de cerises Bigarreau destinées à la transformation est fixé à 588,45 euros.

5. « IV.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de pêches Pavie destinées à la transformation est fixé à 533,45 euros.

6. « V.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée au maraîchage est fixé à 1 583,85 euros. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 février 2025 : art. 2, art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051257172, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.