Arrêté du 6 février 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.

TexteArrêté du 6 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051727977
Texte parentLEGITEXT000051257218
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 février 2025 (version du 14 juin 2025)Légifrance →

1. I.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses à graines et aux légumineuses fourragères déshydratées ou destinées à la production de semences est fixé à 131,50 euros.

2. II.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères dans les zones de montagne est fixé à 152 euros.

3. III.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée aux légumineuses fourragères hors zones de montagne est fixé à 131,50 euros.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051727977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.