Arrêté du 6 février 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 juin 2025.

TexteArrêté du 6 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051727974
Texte parentLEGITEXT000051257218
Référencearticle 2 de l'arrêté du 6 février 2025 (version du 14 juin 2025)Légifrance →

1. I.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de blé dur est fixé à 65 euros.

2. II.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de pommes de terre féculières est fixé à 92,16 euros.

3. III.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de riz est fixé à 143 euros.

4. IV.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de houblon est fixé à 538,19 euros.

5. V.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de chanvre est fixé à 63,00 euros.

6. VI.-Pour la campagne 2024, le montant unitaire de l'aide couplée à la production de semences de graminées prairiales est fixé à 48,27 euros.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051727974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.