Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2024
IdentifiantLEGIARTI000051259906
Texte parentLEGITEXT000051259901
Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 novembre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 2 novembre 2011 susvisé, la liste des liaisons régulières de passagers, de courrier et de fret autorisées jusqu'au 31 octobre 2029 est complétée par l'alinéa suivant :
2. « Toulon-Alger (Algérie). »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 novembre 2011 : art. null
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