Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-198 du 27 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051266362
Texte parentLEGITEXT000051266330
Référencearticle 6 du décret n°2025-198 du 27 février 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 31 juillet 1970 susvisé est ainsi modifié :
1° L'article 7 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 7.-Les maîtres auxiliaires régis par le présent décret bénéficient des dispositions relatives aux congés pour raison de santé prévus aux articles 2 et 12 à 18 du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat. » ;
3. 2° Les articles 8 et 9 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°70-716 du 31 juillet 1970 : art. 8, art. 9
A modifié :
Décret n°70-716 du 31 juillet 1970 : art. 7
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