Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du décret du 1er octobre 1997susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa du I, après les mots : « pendant la totalité de congé », sont insérés les mots : « et dans les limites définies au dernier alinéa de l'article L. 4138-3 susmentionné » ;
3. 2° Au premier alinéa du II, après les mots : « les émoluments comprennent », sont insérés les mots : «, dans les limites définies au dernier alinéa de l'article L. 4138-3 susmentionné » ;
4. 3° Au dernier alinéa, les mots : « la rémunération est celle du premier mois de congé de maladie » sont remplacés par les mots : « le militaire perçoit, pendant la totalité de son congé de maladie, l'intégralité des émoluments qu'il percevrait en situation de présence au poste, sous réserve des dispositions du III ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 97-900 du 1 octobre 1997 : art. 20