Arrêté du 26 février 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

TexteArrêté du 26 février 2025

IdentifiantLEGIARTI000051266918

Texte parentLEGITEXT000051266899

Référencearticle 9 de l'arrêté du 26 février 2025 (version du 1er mars 2025)Légifrance →

1. L'arrêté du 5 septembre 2024 portant délégation de signature (Agence du travail d'intérêt général et de l'insertion professionnelle des personnes placées sous main de justice) est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.