Décret du 10 février 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er mars 2025.

TexteDécret du 10 février 2025
IdentifiantLEGIARTI000051266989
Texte parentLEGITEXT000051266981
Référencearticle 2 du décret du 10 février 2025 (version du 1er mars 2025)Légifrance →

1. Mme Aurélia SCHAFF, directrice de projet, secrétaire générale adjointe, MM. Ludovic BUTEL et Benoit CATZARAS, directeurs de projet, secrétaires généraux adjoints, Mme Christelle THOMAS, administratrice de l'Etat, conseillère juridique, cheffe du bureau « questions juridiques et institutionnelles », M. Philippe CICHOWLAZ, agent contractuel A+, responsable de la cellule « mobilisation des fonds européens au bénéfice de la France », M. Baptiste PRUDHOMME, agent contractuel A+, conseiller spécial du secrétaire général des affaires européennes, Mme Caroline DULOUS, cheffe de mission, cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », Mme Anne-Lise MICHEL, attachée d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe du bureau « ressources humaines et moyens », Mme Frédérique KNOEPFFLER, cheffe de mission, cheffe du bureau « documentation et archives », M. Philippe BONNET, chef de mission, chef du bureau « soutien et développements informatiques » et M. David SZWARCBERG, attaché principal, chef du bureau « coordination, communication, relations publiques et influence », reçoivent délégation à l'effet de signer, au nom du Premier ministre ou du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, tous documents et certifications de service fait, à l'exclusion des décrets, établis dans la limite des attributions du secrétariat général des affaires européennes.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000051266989, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.